Voici une liste d’outils que vous pouvez remettre à vos clients afin de les préparer au processus de médiation. Vous pouvez également utiliser ces documents dans le cadre de votre stratégie de travail, même si vos clients ne les utilisent pas.
1- liste des documents à fournir
3- dépenses de l’enfant à charge
10- préparation à une conversation explications et vierge
Le ministère de la Justice Canada continue d’élaborer des cours de formation en ligne, du matériel de formation professionnelle et des ressources de vulgarisation et d’information juridiques sur les récentes modifications apportées à la législation fédérale en matière de droit de la famille. Nous vous encourageons à diffuser les renseignements suivants.
- Formations en ligne
Le ministère élabore actuellement une série de cours en ligne gratuits sur les récentes modifications apportées aux lois fédérales sur le droit de la famille. Des renseignements sur l’accréditation des Barreaux seront fournis pour chaque cours.
Les deux premiers cours en ligne de la série sont accessibles sur le site Web du ministère de la Justice Canada :
http://www.justice.gc.ca/fra\df-flmdf-cfl\form-trai\index.html
- i)Introduction aux modifications aux lois fédérales sur le droit de la famille
Ce cours se concentre principalement sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce, mais décrit aussi brièvement les modifications apportées à la Loi sur l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et les modifications relatives à deux conventions internationales concernant les questions de droit de la famille.
- ii)*NOUVEAU* Violence familiale et droit de la famille pour les conseillers juridiques
Ce cours fournit des renseignements sur la violence familiale et le droit de la famille et explique les modifications apportés à la Loi sur le divorce en ce qui concerne la violence familiale.
Le site Web sera bientôt mis à jour avec les cours supplémentaires suivants :
- Le rôle parental sous le régime de la nouvelle Loi sur le divorce
- Déménagement important sous le régime de la Loi sur le divorce
- Actions en matière d’exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce
- Le règlement des différends familiaux et les obligations des parties et des conseillers juridiques en vertu de la nouvelle Loi sur le divorce
- Modifications à la Loi sur le divorce expliquées
Le guide Modifications à la Loi sur le divorce expliquées fournit des renseignements sur les modifications à la Loi sur le divorce qui ont été adoptées par le Parlement en juin 2019. Chaque entrée décrit en détail la modification, explique le changement apporté et en donne la raison.
- Formulaires d’avis de déménagement important
Le ministère de la Justice Canada a créé des formulaires conviviaux pour donner un avis concernant un déménagement important et pour s’opposer au déménagement important d’un enfant.
- Formulaire d’avis de déménagement important
- Formulaire d’opposition à un déménagement important
- Avis de changement du lieu de résidence : personne ayant des contacts
- Formulaires du Bureau d’enregistrement des actions en divorce (BEAD)
Les formulaires du BEAD suivants ont été mis à jour pour s’aligner sur les modifications apportées au Règlement sur le BEAD pris en application de la Loi sur le divorce, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021 :
- Formulaire d’enregistrement d’une action en divorce
- Formulaire de demande de recherche du BEAD (pour les personnes demandant des renseignements sur leur propre divorce)
- Formulaire de demande de recherche et de consentement du BEAD (pour les personnes demandant des renseignements sur le divorce d’une autre personne)
Les formulaires mis à jour sont disponibles à l’adresse suivante : Bureau d’enregistrement des actions en divorce (justice.gc.ca)
- Fiches d’information
Des fiches d’information sont disponibles sur un certain nombre de sujets liés aux modifications de la Loi sur le divorce. Ces ressources sont disponibles en format imprimable. Les sujets traités comprennent notamment :
- Arrangements parentaux après une séparation ou un divorce
- Obligations des parents et des autres personnes concernées
- Le point de vue et les préférences de l’enfant
- Déménager après une séparation ou un divorce?
- Divorce et violence familiale*
- Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour*
*Nouveau* Ces deux fiches d’information sont maintenant disponibles en 12 langues supplémentaires à l’adresse suivante : Publications (justice.gc.ca)
- Publications sur le droit de la famille
Justice Canada a mis à jour les publications existantes sur le droit de la famille afin de refléter les modifications législatives. Ces publications traitent des questions relatives aux arrangements parentaux pour les enfants, aux pensions alimentaires pour enfants, à la violence familiale, au règlement hors cour des différends familiaux et au déménagement important.
- Faire des plans — Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce
- Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi?
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape
- Liste de vérification pour les plans parentaux : Renseignements utiles pour partir du bon pied
- Réactions des enfants en fonction de l’âge et du stade de développement
- Mise à jour des pages sur le droit de la famille
Les pages du site Web du ministère de la Justice portant sur le droit de la famille sont continuellement mises à jour, avec l’ajout de nouveaux documents. Nous vous encourageons donc à les consulter régulièrement : www.famille.justice.gc.ca
